Article 1 – Bénéficiaires du soutien de l’association
Tous les étudiants internationaux en France peuvent bénéficier du soutien de l’association HFS. Ainsi la seule condition obligatoire est d’être un étudiant inscrit dans un établissement français.
Article 2 – Nature des aides
Comme indiqué dans les statuts de l’association, l’association intervient sur les plans suivants
- Soutien matériel : l’association vient en aide aux étudiants en manque d’un matériel directement en relation avec leur étude.
- Soutien moral : vu l’éloignement familial, l’association a également pour but d’accompagner les étudiants avec des activités en présentielles et en ligne pour éviter que certains étudiants seuls puissent échanger avec d’autres étudiants
- Soutien financier : venir en aide si les finances de l’association le permettent aux étudiants dans le besoin. Le but de ce soutien pourra être le règlement ponctuel d’un loyer, l’achat des vivres, l’achat d’un livre ou l’achat d’un matériel en relation avec les études
Article 3 – Décision de l’attribution d’une aide à un étudiant
Pour octroyer un soutien matériel ou financier, les membres du bureau doivent voter à l’unanimité lors de la commission d’attribution de l’aide leur approbation. Aucun membre du bureau, ni adhérent ou membre ne pourra décider d’octroyer une aide matérielle ou financière en dehors de la procédure précédente.
Concernant le soutien moral, tous les membres du bureau constitué du président, le trésorier et le secrétaire peuvent directement organiser ce soutien moral à tout étudiant en détresse par un contact en ligne (via les plateformes en ligne whatsapp, zoom, google meet, telegram, facebook ……).
Article 4 – Commission d’attribution d’une aide
Chaque fois qu’un besoin d’un étudiant remonte, le bureau doit se réunir dans un délai de 24h pour décider si l’association peut intervenir favorablement ou non. Pour faciliter les prises de décision les informations pourront remonter par le groupe WhatsApp de l’association et les commissions d’attribution par le groupe WhatsApp des membres du bureau.
Le vote d’attribution sera formalisé par un vote électronique non secret des membres du bureau.
Article 5 – Collecte des dons
Les dons en nature (ordinateur, livres, matériel universitaire …) de l’association pourront être gardés au siège de l’entreprise.
Dans certains cas, les dons en nature peuvent être collectés localement dans la ville et gardés chez un membre de l’association déléguée par le bureau.
Concernant les dons financiers, l’association s’interdit de collecter les dons en nature. Pour faciliter la traçabilité et la provenance des dons, tout don financier devrait se faire soit par virement bancaire, soit via le lien de paiement de la banque de l’association (la banque sumup), soit via le lien helloasso de l’association.
Article 6 – Service gratuit
Toute assistance de l’association s’inscrit dans un but non lucratif. Tous les membres de l’association s’interdisent de vendre ou commercialiser ou faire des profits sur les services directs de l’association.
Tout manquement avéré à cette règle sera sanctionné par une exclusion immédiate du membre.
Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.